L’assurance dommages-ouvrage expliquée par Karsyl

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Titre : L’assurance dommages-ouvrage expliquée par Karsyl

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Lorsque vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovation, vous pourriez être confronté à divers risques pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage. C’est là que l’assurance dommages-ouvrage (DO) entre en jeu. Aujourd’hui, je vais vous expliquer en détail ce qu’est cette assurance, pourquoi elle est indispensable et comment elle fonctionne.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance prévue par la loi Spinetta de 1978. Elle a pour objectif de protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour qui les travaux sont effectués, contre les vices et les malfaçons qui peuvent affecter les éléments fondamentaux de la construction, et ce, dès la réception des travaux et pendant une période de dix ans.

Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

La souscription à cette assurance est obligatoire pour tous travaux de construction, excepté pour les particuliers construisant pour eux-mêmes. Elle doit être souscrite avant le début des travaux. En cas de revente du bien, la couverture continue de bénéficier aux propriétaires successifs pendant la période de dix ans.

L’intérêt principal de la DO est la rapidité de la prise en charge en cas de sinistre. Elle permet une réparation rapide des dommages sans attendre une décision de justice pour déterminer les responsabilités de chacun. Cela peut être crucial pour éviter l’aggravation des dommages et permettre une continuation sereine de l’usage du bâtiment.

Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage ?

En cas de constatation d’un dommage relevant de la garantie décennale, le propriétaire doit déclarer le sinistre à son assureur DO. L’assureur a ensuite un délai de 60 jours pour indiquer si le sinistre est pris en charge ou non, puis 90 jours pour proposer une offre d’indemnisation. Si cette offre est acceptée, l’indemnisation doit être versée dans les 15 jours suivants.

Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

Le coût de l’assurance DO varie en fonction de plusieurs critères comme le type de travaux, leur coût total, le choix de l’assureur, etc. En général, le coût se situe entre 0,7% et 3% du coût total des travaux. Bien que cela puisse représenter un investissement significatif, l’assurance dommages-ouvrage est essentielle pour sécuriser votre projet de construction.

Conclusion

L’assurance dommages-ouvrage est une protection légale indispensable pour toute construction neuve ou rénovation importante.